BIENVENUE
AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU
Une juridiction commerciale professionnelle au service des professionnels.
MOT DU PRÉSIDENT
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU, UNE JURIDICTION PROFESSIONNELLE AU SERVICE DES PROFESSIONNELS
Les réformes entreprises à travers la loi n°2015-16 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin et la loi n°2016-16 du 28 juillet 2016
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Le tribunal de commerce met à votre disposition une Foire aux Questions (FAQ) afin de faciliter l'accès à l'information et de vous accompagner dans vos démarches juridiques.
Quelles sont les compétences du Tribunal de Commerce de Cotonou ?
Le Tribunal de Commerce de Cotonou est compétent pour connaître des litiges entre commerçants, des sociétés commerciales et des actes de commerce en général. Il traite notamment des affaires relatives aux contrats commerciaux, aux chèques impayés, aux baux commerciaux et aux difficultés des entreprises.
Quelles sont les démarches à suivre pour saisir le Tribunal de Commerce ?
Quels sont les délais pour saisir le Tribunal de Commerce ?
organisant les chambres du tribunal de commerce de cotonou et la bonne marche des instances.
RÔLES D'AUDIENCES ET DÉCISIONS
Suivez le fil des affaires commerciales. Le "rôle d'audience" : un éclairage sur le déroulement des affaires commerciales au sein du Tribunal de Commerce, de leur inscription à leur traitement.
📑 Rôles d’audience
Aucun rôle trouvé.
STATISTIQUES
Explorez les données statistiques détaillées de l'activité du tribunal de commerce pour une meilleure compréhension du paysage judiciaire commercial.
| CATÉGORIES | HOMMES | FEMMES | ENSEMBLE | PROPORTION (EN %) | PROPORTION (EN %) DE FEMMES | PROPORTION (EN %) D'HOMME |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Magistrats | 4 | 1 | 5 | 13,51 | 20,00 | 80,00 |
| Juges Consulaires | 4 | 2 | 6 | 16,22 | 33,33 | 66,67 |
| Greffiers et Officiers de Justices | 7 | 2 | 9 | 24,32 | 22,22 | 77,78 |
| Cadres de conception | 1 | 3 | 4 | 10,81 | 75,00 | 25,00 |
| Cadres intermédiaires | 1 | 10 | 11 | 29,73 | 90,91 | 9,09 |
| Agents d'exécution | 1 | 1 | 2 | 5,41 | 100,00 | 100,00 |
| ENSEMBLE | 18 | 19 | 37 | 100,00 | 51,35 | 48,65 |
Tableau 1 : Présentation de l'effectif par catégorie du Personnel du Tribunal de Commerce de Cotonou
Graphe 1 : Répartition (%) du personnel du Tribunal de Commerce de Cotonou selon le sexe
PARTENAIRES
Découvrez les acteurs qui contribuent à l'évolution de nos services pour mieux servir les justiciables.
