Composition
LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Placé sous l'autorité du Président, le Greffe joue un rôle majeur dans le fonctionnement du Tribunal de Commerce de Cotonou. A ce titre, il assure un double rôle judiciaire et administratif.
Rôle Judiciaire
Le Greffe assure la réception, la transmission, la signification et la conservation de tous les documents que comporte l'application du Règlement de procédures du Tribunal. Le Greffier assiste le Tribunal, le Président, les Avocats généraux et les Juges dans tous les actes de leur ministère. Il a la garde des sceaux et la responsabilité des archives du Tribunal et prend soin des publications.
Rôle Administratif
Le Greffe assiste le Président dans l'administration du Tribunal. A ce titre, ce dernier met à la disposition du Greffier le personnel et les moyens matériels nécessaires au fonctionnement normal de la Juridiction. Le Greffe assure notamment l'élaboration et l'exécution du budget, la gestion du personnel et du patrimoine de la Cour ainsi que l'organisation pratique de ses activités.
Porte d'Entrée de la Cour
Le Greffe est à votre disposition pour tout renseignement portant sur :
- Les modalités de saisine de la juridiction,
- Le suivi de vos procédures pendantes,
- Etc.
Contactez le Greffe
Pour toute question liée aux procédures, le Greffe du Tribunal de commerce de Cotonou est à votre disposition.
Email :greffe@tribunalcommercecotonou.bj