Fonctionnement du RCCM

Le fonctionnement du RCCM est pyramidal. En bas, il y a les RCCM locaux qui constituent des fichiers locaux, au milieu un Registre National qui constitue un fichier National (Articles 73 et suivants AU DCG).

Et au sommet, il y a un Registre Régional qui constitue le Fichier Régional du RCCM (article 76 et 77 AU DCG), basé à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA situé à Abidjan.

Les fichiers locaux transmettent leurs informations au Fichier National qui, à son tour les centralise au Fichier Régional.