Organisation des chambres
ORDONNANCE ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC
ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES
Découvrez l'organisation structurelle du Tribunal de Commerce de Cotonou, ses différentes chambres spécialisées et le personnel judiciaire qui assure le bon fonctionnement de la justice commerciale.
LES GREFFIERS
Légende des Chambres
- CACPC : Chambre des Assignations, de Conciliation et des Petites Créances de la Section 1
- CJ2/PC : 2ème Chambre de Jugement des Petites Créances de la Section 1
- CJ1/S1 : 1ère Chambre de Jugement de la Section 1
- CJ2/S1 : 1ère Chambre de Jugement de la Section 1
- CPCAP : Chambre des Procédures Collectives d'Apurement du Passif de la Section 1
- CJ1/S2 : 1ère Chambre de Jugement de la Section 2
- CJ2/S2 : 2ème Chambre de Jugement de la Section 2
- CJ/S3 : Chambre de Jugement de la Section 3
- CPSI-1 : 1ère Chambre des Procédures de Saisie Immobilière de la Section 4
- CPP1 : 1ère Chambre des Procédures Présidentielles de la Section 5
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE COMPLÈTE
Section I
Conciliation-Recouvrement des Petites Créances - Procédures Collectives et Contentieux Spécifiques (bancaire, maritime, assurances, aérien, marché financier, etc.)
Section II
Contentieux du paiement - des baux à usage professionnel - de la propriété intellectuelle et assimilés - de la consommation et de la distribution - des garanties du crédit
Section III
Contentieux des sociétés commerciales - actes de commerce - recouvrements simplifiés - commerce général - exécution de travaux
Section IV
Procédures de Saisie Immobilière
Section V
Procédures de Référé et de l'Exécution
Exécution
Chambres des Procédures Présidentielles (CPP1/S5, CPP2/S5, CPP3/S5, CPP4/S5)
INFORMATIONS PRATIQUES
Horaires d'audience
- • Lundi à Vendredi : 8h00 - 17h00
- • Audiences publiques : selon le rôle
- • Référés : selon convocation
Services disponibles
- • Consultation des rôles d'audience
- • Information sur les procédures
- • Orientation des justiciables
- • Accès aux décisions publiques