Organigramme du TCC
ORGANIGRAMME DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU
Découvrez la structure organisationnelle complète du Tribunal de Commerce de Cotonou, ses différents services, départements et la hiérarchie administrative qui assure le bon fonctionnement de la justice commerciale.
Présidence
Direction générale du tribunal avec l'Assistant du Président pour l'appui administratif et opérationnel.
Secrétariat Judiciaire
Gestion des services judiciaires et sociaux, support administratif aux activités judiciaires.
Régie
Gestion financière, bureau des affaires administratives et financières, service de communication.
Secrétariat du Greffe
Relations avec la CDC/ANRACS, enregistrement des actes (DGID), relations avec le CNCJ/FNFM.
Services Spécialisés
Service de l'audiencment, traitement des informations, conservation des actes, RCCM.
Bureau d'Orientation
Bureau d'Orientation des Usagers de la Justice : accueil, orientation, délivrance des décisions.
Services Administratifs
- • Matériel et Logistique : Gestion du patrimoine et des équipements
- • Archives Administrative : Conservation des documents administratifs
- • Transmissions : Communication interne et externe
- • Service Informatique : Support technique et maintenance
Sections Opérationnelles
- • Section des Recours : Traitement des recours et appels
- • Section des Communications : Gestion des communications officielles
- • Section des Statistiques : Collecte et analyse des données
- • Section de Liquidation : Procédures de liquidation
INFORMATIONS PRATIQUES
Horaires de service
- • Lundi à Vendredi : 7h30 - 16h30
- • Accueil public : 8h00 - 15h00
- • Bureau d'orientation : 8h00 - 17h00
Services disponibles
- • Orientation et information
- • Dépôt des requêtes
- • Retrait des décisions
- • Consultation RCCM