Demande d'Attestations

Formulaire de demande d'attestations diverses

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Demande d'Attestations – Tribunal de Commerce de Cotonou

Soumettez votre demande d'attestations diverses en ligne

Formulaire de Demande

(*) Tous les champs ci-dessous sont obligatoires.
(les noms des parties du dossier et le numéro de Décision)

Types d'attestations disponibles

Attestations disponibles

  • Attestation de non faillite - 7 000 F CFA
  • Attestation de non liquidation - 7 000 F CFA
  • Attestation d'instance - 2 000 F CFA
  • Attestation de radiation - 2 000 F CFA

Informations importantes

  • Attestation de non enrôlement - 2 000 F CFA
  • Autres attestations RCCM - 7 000 F CFA
  • Délai de traitement : 48 heures
  • Paiement sécurisé par Mobile money ou carte bancaire